République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
Objet refusé le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10846-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-10846-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Olivier Norer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Instauration d'une zone des organisations internationales)
PL 10846
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22 septembre 2011 -
17h
PL-10846 Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Olivier Norer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Instauration d'une zone des organisations internationales)